Arrêté du 27 février 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires <BR>

J.O. 60 du 11 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 février 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires

NOR : SANS0620899A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 février 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires (art. 2, 3, 7, 8, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28 et 29 du titre Ier et art. 4, 6, 7, 8, 8 bis, 10, 11, 13, 14, 22, 27, 28, 29, 30 et 31 du titre II).

Nota. - L'arrêté du 27 février 2006 sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.