J.O. 60 du 11 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 février 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires


NOR : SANS0620899A



Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 février 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires (art. 2, 3, 7, 8, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28 et 29 du titre Ier et art. 4, 6, 7, 8, 8 bis, 10, 11, 13, 14, 22, 27, 28, 29, 30 et 31 du titre II).

Nota. - L'arrêté du 27 février 2006 sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.